Rendu public en 2018 afin de remplacer les tarifs sociaux de l’énergie, le chèque énergie consiste en une aide du gouvernement sous condition de ressources. Il peut être employé pour le règlement des factures d’électricité, l’achat de combustibles comme le gaz, le fioul, etc. Comment prétendre à cette aide chaque année ? Quels sont les ménages ou foyers qui peuvent bénéficier de cette aide du gouvernement à l’endroit des ménages ?
Quelles démarches faut-il mettre en œuvre pour demander le chèque énergie ?
Le chèque énergie est une offre que le gouvernement met en place à l’endroit des ménages ayant des difficultés à s’acquitter de leur facture énergétique. Pour bénéficier de cette aide du gouvernement, les ménages modestes n’ont aucune procédure particulière à suivre.Les ménages peuvent en bénéficier de façon automatique à partir de la période de mars et avril. C’est en réalité l’administration fiscale qui expédie la liste des bénéficiaires du chèque énergie à l’agence de services et de paiement.
Elle leur fournit également toutes les informations dont ils ont besoin pour déterminer avec précision le montant du chèque énergie de chaque foyer. L’agence de services et de paiement et donc l’administration que le gouvernement a mis en place afin de procéder à la gestion du chèque énergie. Elle s’occupe alors de l’émission et de la distribution de cette aide et s’assurent du remboursement des fournisseurs ayant accepté le chèque énergie comme un mode de paiement. Une fois que l’éligibilité de votre foyer est actée, le chèque énergie est envoyé par courrier papier ou par courriel. Le chèque énergie est suivi de plusieurs attestations qui vous octroie le plein pouvoir d’être le bénéficiaire de la gratuité de la mise en service ou d’une réduction de 80% sur les dépenses liées au déplacement lorsque vous subissez une coupure pour facture impayée.
Grâce aux attestations qui sont fournies à tous les bénéficiaires de ce service gratuit, le consommateur jouit du régime des protections spécifiques de l’article L.115-3 du code de l’action sociale et des familles. Il faut rappeler que tous les foyers ont la possibilité d’utiliser les attestations indépendamment du chèque énergie lui-même. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle ces dernières sont valables pendant 52 semaines. Néanmoins, il faudra commencez par profiter de l’offre à partir du premier avril de l’année d’émission au 30 avril de l’année qui suit.
Quels sont les ménages éligibles aux chèques énergie ?
Le chèque énergie est littéralement une aide du gouvernement qui est uniquement destiné aux foyers aux revenus modestes. Comme mentionné ci-dessus c’est l’administration fiscale qui établit la liste des bénéficiaires en prenant en compte leurs revenus fiscaux de référence ainsi que la composition du foyer qui est déterminé en unité de consommation. Pour établir les unités de consommation de chaque ménage, l’administration fiscale considère que :
- La toute première personne du foyer reçoit une unité de consommation
- La 2e personne du ménage reçoit 0,5 unité de consommation
- La 3e personne et tous les autres comptent seulement pour 0,3 unité de consommation
Les bénéficiaires du chèque énergie qui possèdent un compteur communicant Linky ne pourront pas demander à leur fournisseur d’énergie d’interrompre la fourniture d’électricité avant la période de réduction de puissance. Vous devrez alors aménager votre agenda pour que cela puisse se faire dans les temps.
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